Participez à l'enquête publique

Une étape clé dans le développement du projet

Dans le cadre de l'instruction du permis de construire de la future unité photovoltaïque de Saint-Brice-sous-Forêt, une enquête publique est organisée afin de permettre à chacun de s'informer sur le projet et d'exprimer ses observations.

Cette procédure réglementaire constitue un temps essentiel de participation du public avant la décision finale relative à l'autorisation du projet.

Réunions publiques

Deux temps d'information et d'échange sont proposés :

1. Jeudi 18 juin 2026 à 18h30 : Réunion publique en visioconférence.

2. Jeudi 9 juillet 2026 à 18h30 : Réunion publique à la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt (retransmise en distanciel)

Ces réunions permettront de présenter le projet, ses caractéristiques, ses enjeux et de répondre aux questions du public.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice recevra le public à la Direction des Services Techniques de Saint-Brice-sous-Forêt (7 rue de la Forêt) aux dates suivantes :

• Mercredi 24 juin 2026 de 13h30 à 17h00

• Mercredi 15 juillet 2026 de 13h30 à 17h00

• Lundi 20 juillet 2026 de 13h30 à 17h00

Ces permanences permettent aux habitants de rencontrer directement le commissaire enquêteur et de lui faire part de leurs observations.

Comment consulter le dossier ?

Le dossier d'enquête publique est consultable :

• À la Direction des Services Techniques de Saint-Brice-sous-Forêt ;

• Au siège de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée ;

• Sur le registre numérique dédié à l'enquête (cliquer ici) ;

• Sur les sites internet de la Préfecture du Val-d'Oise, de Plaine Vallée et de la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt.

Le dossier comprend notamment l'étude d'impact environnemental, les avis des services consultés et les éléments techniques relatifs au projet.

Comment déposer une contribution ?

Les observations du public peuvent être transmises :

• Sur les registres papier mis à disposition ;

• Par courrier à l'attention du commissaire enquêteur ;

• Lors des permanences organisées pendant l'enquête ;

• Sur le registre numérique dédié ;

• Par courrier électronique.

À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur remettra ses conclusions et son avis au préfet du Val-d'Oise, qui se prononcera ensuite sur la demande de permis de construire du projet.