Contexte réglementaire

Comme partout dans le monde, la qualité de l'air est un enjeu capital de santé publique en Île-de-France. En 2017, le gouvernement, a annoncé, dans le cadre de son « plan climat », la fin de la vente de véhicules essence et diesel pour 2040.  La France se fixe comme objectif d'atteindre la décarbonation complète du secteur des transports d'ici 2050). De son côté, la Région Île-de-France vise une sortie du diesel en 2025 en petite couronne, puis sur l’ensemble du territoire francilien en 2030. Aujourd'hui, les voitures thermiques représentent encore 95 % des ventes de véhicules neufs sur le marché français. Les 5 % restants sont principalement constitués par des véhicules hybrides non rechargeables et moins de 2 % de véhicules électriques.

La directive européenne sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs adoptée en octobre 2014 impose aux États-membres de déterminer un nombre approprié de points d'avitaillement ouverts au public dans les agglomérations urbaines et suburbaines d’ici à 2020. La loi de Transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 fixe, quant à elle, une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, par rapport à 1990, et une part des énergies renouvelables à plus de 30 % de la consommation finale d'énergie en 2030.