Accise sur l'électricité

Auparavant collectée par le Sigeif pour le compte des communes, la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) a été supprimée en 2023. La TCFE et la TICFE ont été fondues dans une « accise sur l’électricité », recouvrée désormais par l’État.

2023 a été une année de transition durant laquelle a été perçu par le Sigeif le dernier trimestre 2022 de la TCCFE, des régularisations et la totalité de la TICFE 2023. Ces sommes, moins les frais de gestion, ont été reversées intégralement aux collectivités concernées.