Concession gaz

Première autorité concédante de France avec 192 collectivités adhérentes, représentant 5,6 millions d'habitants, le Sigeif garantit la performance durable des missions de service public confiées au concessionnaire GRDF, assure le contrôle technique et financier du patrimoine concédé et agit pour la transition énergétique du territoire.

Un nouveau contrat de concession a été signé en octobre 2022. Ce contrat effectif en 2024 formalise les actions déjà réalisées en faveur de la transition énergétique et celles à développer pour répondre aux enjeux de demain.

Définies par la convention de concession signée en 1994 pour trente ans, les modalités du contrôle ont été régulièrement renforcées par le législateur. Le Sigeif opère son contrôle sur le développement et l'exploitation des ouvrages concédés : inventaire et évolution des ouvrages, surveillance et maintenance du réseau, surveillance et intégration des conduites montantes, travaux d’investissement, contrôle du PCS, contrôle financier ...

Indispensable à l’époque du gaz manufacturé, le contrôle du pouvoir calorifique supérieur du gaz (PCS) est aujourd’hui une nécessité liée à la diversité des sources d’approvisionnement du gaz naturel qui alimentent le territoire national, et tout particulièrement l’Île-de-France.

Le territoire d’Île-de-France reçoit du gaz de la mer du Nord, de Russie et d’autres pays depuis le terminal méthanier de Montoir-de-Bretagne. De plus, la distribution intègre de plus en plus de biogaz issu de la méthanisation développée dans la région. Chacun de ces gaz a des caractéristiques distinctes.

La connaissance de la valeur du PCS est indispensable dans la mesure où la facturation des usagers s’effectue à partir de ce coefficient. En effet, il transforme le volume de gaz mesuré au compteur en quantité d’énergie facturée, en kilowattheures. Le contrôle exercé par le Sigeif garantit aux usagers la conformité des valeurs du coefficient mentionné sur les factures de gaz.

Le compteur de gaz Gazpar, au même titre que le compteur Linky d’Enedis pour l’électricité, permet le relevé à distance, de manière automatique et quotidienne, des index de consommation individuelle de gaz. Les factures ne sont plus éditées à partir des prévisions de consommation mais basées sur des index réels.

Suivre ses consommations pour maîtriser ses dépenses d'énergie

Ce nouveau compteur est associé à un module radio qui transmet une fréquence à un concentrateur. Ce dernier est associé au système d'information national de GRDF, gestionnaire du réseau public de distribution.

Les clients-usagers de ce compteur peuvent se connecter à un portail Internet dédié au suivi de leurs consommations, ils disposent des moyens de maîtriser leurs dépenses d’énergie. Enfin, ce compteur permettra à GRDF d’optimiser la gestion du réseau par un meilleur suivi des flux gaziers.

La phase de déploiement de Gazpar a commencé en 2017 plus d’un million de compteurs seront actifs sur le territoire du Sigeif d’ici 2023. À la fin de l’année 2020, 824 671 compteurs ont été posés.