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Le Sigeif sort renforcé de l'examen
du projet de loi NOTRe par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté aujourd'hui, 16 juillet, le projet de loi du Gouvernement relatif à la nouvelle organisation du territoire de la République (NOTRe) réformant notamment le statut de la Métropole du Grand Paris.

De longs mois de pédagogie et de discussions difficiles ont abouti à ce que - contrairement au souhait du Gouvernement - les compétences de « distribution publique de gaz" et de "réseaux de chaleur et de froid" demeurent du seul ressort des Syndicats d’énergie en Île-de-France.

 

Cette mesure se justifiait par des considérations financières, patrimoniales et de gouvernance.

 
Elle était en outre commandée par un souci de cohérence Au-delà, c’est l’efficacité du service rendu qui est ainsi reconnue. En effet, les grands syndicats urbains d’organisation et de gestion des services publics d’Île-de-France, ont été dès le début du XXe siècle la préfiguration de l’intercommunalité à l’échelle d’une Métropole parisienne en extension constante. Ils ont été et demeurent la démonstration de la pertinence d’une gestion pluraliste et mutualisée des grands enjeux qu’ils traitent.
Leur taille, leur spécialité et leur stabilité leur donnent aussi les moyens d’un contrôle exigeant et continu de leurs prestataires ou concessionnaires, condition sine qua non de la garantie de la qualité et du prix maîtrisé du service rendu.
                                                                                                                                                  Jean-Jacques Guillet, président du Sigeif se réjouit de l'issue de ces débats.
Il se félicite par ailleurs que la loi prévoie – comme il en a soutenu l’idée - la création d'une commission de coordination, présidée par la Métropole et réunissant les syndicats d'énergie présents sur son territoire, chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Sa mission sera de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données. Cette proposition a été validée par la commission mixte paritaire réunie le 9 juillet.
 
"Ce vote sur ce point, est l'heureux aboutissement d'un long débat parlementaire. Il conforte le modèle syndical défendu par l'ensemble des grands
syndicats urbains d'Île-de-France, au service de nos villes.
Il renforce la volonté des élus de faire du Sigeif un acteur exemplaire 
de la transition énergétique en s'appuyant notamment sur les nouvelles compétences dont il s'est doté avec la réforme de ses statuts en 2014 et que la stabilité juridique ainsi acquise, va lui permettre de développer dans les prochains mois."

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