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Taxe communale sur l’électricité

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Le Sigeif offre à ses communes adhérentes à la compétence électricité de mutualiser les opérations de perception de la taxe en vue d’en sécuriser les recettes.

 
L’ancienne taxe locale sur l’électricité (TLE) a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui demeure affectée aux budgets des collectivités mais dont le régime évolue.

 

Cette adaptation de notre fiscalité énergétique au droit européen peut, pour différentes raisons, rendre plus complexes les opérations de perception de cette taxe et de contrôle des redevables :

 

  • multiplicité des fournisseurs redevables de la taxe sur le territoire communal,
  • multiplicité des cas d’exonération,
  • obligation d’opérer un contrôle pour le compte du département.

 

Le Sigeif a donc mis en place un dispositif visant à sécuriser cette recette communale en assurant, pour le compte des collectivités et sans frais supplémentaires, les opérations de perception, de contrôle et de reversement de la taxe.

 

Gestion de la TCFE sur le territoire du Sigeif

 

Pour en savoir plus, télécharger la plaquette de présentation.

 

Pour adhérer au dispositif, télécharger le dossier complet (modèles de rapport de présentation et de délibération) et contacter nos services.


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