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Certificats d'économies d'énergie

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Retour sur le dispositif du Sigeif 2011-2014

Entre 2011 et 2014, Le Sigeif a proposé un dispositif opérationnel, en partenariat avec EDF, pour aider les collectivités locales à s'engager dans les travaux d'efficacité énergétique et à valoriser, dans les meilleures conditions financières et de sécurité, leurs investissements.

 

 

Suite à un avis d’appel à projets de partenariat, le Sigeif a, dès 2010, mené des négociations avec six obligés. Après analyse des propositions reçues, EDF a été retenu tant au vu des moyens dédiés au projet que de la valorisation financière proposée pour les CEE.

Ce partenariat, d’une durée initiale de trois ans, était formalisé par un protocole tripartite. Il a été prolongé d'un an, jusqu'en février 2015, en attendant de connaître les nouvelles conditions fixées par l'État pour la troisième période nationale dont le démarrage était prévu au 1er janvier 2015.

 

Au bout de quatre ans, ce sont près de 200 GWcumac de CEE qui ont été déposés pour le compte de la moitié des soixante-seize collectivités signataires qui ont utilisé le dispositif. Au total, plus de 700 000 euros ont ainsi été reversés aux communes concernées. Ce n'est pas rien à l'heure de budgets fortement contraints !

 

Les intérêts pour une commune à adhérer à ce protocole

La collectivité a bénéficié des atouts suivants :

  • une expertise neutre et indépendante du Sigeif,
  • un dispositif sécurisé garantissant la valorisation de ses opérations d’économies d’énergie,
  • un accompagnement privilégié via son interlocuteur EDF habituel,
  • une prise en charge de la partie administrative de constitution et de dépôt de CEE,
  • des actions d’information et de formation du “chef de projet CEE” de la collectivité animées par le Sigeif et par EDF,
  • une valorisation attractive et connue en amont de ses opérations d’économies d’énergie.

 

 

 

Une valorisation des opérations d’efficacité énergétique, avec un effet d’entraînement collectif. Le partenariat était conçu de sorte que le regroupement de collectivités crée une dynamique dont chacune tirait,  au final,  profit.


Dès les premières opérations, chaque collectivité bénéficiait d’un montant attractif des CEE, appelé chaque année à croître à la faveur des nouvelles opérations engagées par toutes les autres collectivités participantes. À la fin du partenariat, une dernière contribution, calculée en fonction du volume final de kWh cumac atteint collectivement, etait versée aux collectivités concernées.
De ce fait, chaque collectivité a bénéficié du même prix unitaire du CEE, quelle que soit la date du dépôt.

 

De nombreuses opérations d'économies d'énergie sont valorisables par les communes, à l'image de la ville de Sceaux qui a isolé les canalisations hydrauliques de chauffage de ses bâtiments et a rentabilisé son investissement en moins d'un an, tout en générant des économies de fonctionnement dans la durée.

 

Téléchargez la fiche - "Retour d'expérience de la ville de Sceaux"

Plaquette "Bilan du protocole CEE 2011-2014 Sigeif-EDF-collectivités"

 

 Pour adhérer au dispositif proposé par le Sigeif, cliquez ici


 

 

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