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Les règles de publicité adaptée
des marchés publics

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Le Sigeif a défini des mesures de publicité adaptées et suffisantes pour permettre une mise en concurrence effective et la transparence de ses achats en-dessous des seuils fixés par le Code des marchés publics.

 

 

 

 

 

En tant que pouvoir adjudicateur, le Sigeif est soumis au droit de la commande publique : l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

 

Le Sigeif a ainsi défini des mesures de publicité adaptées et suffisantes pour permettre une mise en concurrence effective et la transparence de ses achats en-dessous des seuils fixés par cette réglementation.

 

Les procédures d'achat varient en fonction de la valeur des marchés :

 

· Les marchés inférieurs à 25 000 euros HT sont conclus dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 30-8° du décret précité de 2016.

 

 

· Les marchés compris entre 25 000 et 90 000 euros HT font l'objet d'une publicité sur le profil acheteur e-marchespublics.com ainsi que, le cas échéant, au BOAMP lorsqu'ils portent sur des secteurs dans lesquels il semble opportun de stimuler au maximum la concurrence.

 

 

· Les marchés compris entre 90 000 et les seuils européens font l'objet d'une publicité sur le profil acheteur e-marchespublics.com ainsi qu’au BOAMP.

 

Sauf dans les cas d'urgence motivés, le délai de réception des offres ne pourra être inférieur à sept jours. Le titulaire est sélectionné en fonction du ou des critères d'attribution précisés dans chaque avis. Le Sigeif se réserve la possibilité de négocier les offres dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation.

 

Au-delà des seuils européens, le respect des principes fondamentaux est garanti par les procédures obligatoires prescrites par l’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics.

 

Liste des marchés passés en 2016.

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