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Le contrôle de la concession

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La libéralisation des marchés de l’énergie et la spécificité de l’environnement francilien, très urbanisé, conduisent plus que jamais à réaliser le contrôle des missions de service public confiées au concessionnaire.



 
 
Un contrôle continu des travaux entrepris sur le réseau permet en premier lieu d’exercer une veille active sur le développement qualitatif et quantitatif du patrimoine concédé à Enedis.

Chaque projet de modification du réseau est ainsi analysé par les services du Sigeif.
 

 
 
Pour l’électricité, comme pour le gaz, le contrôle porte également sur la qualité de la distribution assurée par le concessionnaire (variation de la tension, interruption de la fourniture, etc.).
 
Enfin, le Sigeif exerce un contrôle financier, par le biais d’expertises comptables, portant sur les flux financiers consacrés au renouvellement, à l’extension et à la maintenance du réseau. Ce contrôle de la valeur du patrimoine concédé concourt à la bonne exécution du service public par le concessionnaire.
 

Rapport de contrôle 2015.pdf
Enquête de satisfaction 2016.pdf

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