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aujourd'hui
   

De nouveaux défis
pour les syndicats d’énergie

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L'ouverture des marchés et le développement durable ouvrent de nouveaux champs d'intervention pour les syndicats d'énergie.


Depuis l’origine, les communes sont propriétaires des réseaux de distribution de gaz et d'électricité afin d'assurer à leurs administrés la continuité et la sécurité du service public de l'approvisionnement en énergie.

Compte tenu du caractère très spécifique de cette mission et de l'intérêt tant technique qu'économique d'organiser le maillage et la connexion de ces réseaux à une échelle élargie, les communes se sont très tôt regroupées au sein de syndicats intercommunaux d'énergie, auxquels elles ont transféré cette compétence. Le Sigeif en est l'un des premiers.
 

Télécharger le schéma du principe de la concession.pdf

 

L’ouverture récente des marchés de l'énergie n'a rien changé à ce schéma. Certes "l'amont et l'aval" du marché de l'énergie sont désormais en régime concurrentiel : l'achat ou la production d'énergie en amont, sa commercialisation en aval. En revanche, l'exploitation des réseaux de transport et de distribution, de gaz comme d'électricité, demeurent en situation de monopole.

Les réseaux de distribution sont la propriété des collectivités locales et peuvent être exploités en régime de concession (cas général en Île-de-France) mais aussi en régie. L’ouverture des marchés renforce néanmoins les missions de contrôle des opérateurs et d’information des consommateurs dévoluent aux syndicats d’énergie. Elle confère également aux syndicats un nouveau rôle dans l'achat d'énergie.

 

Par ailleurs, les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent aujourd'hui de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le Sigeif a mis en place depuis 2001 un nouveau service «Énergie et Environnement», et créé une nouvelle commission permanente sur cette thématique.

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